top of page

POLITIQUE DE CONFIDENTILAITE (en cours de modification)

Objectifs

Lorsque vous utilisez nos services, vous nous faites confiance pour le traitement de vos informations. Nous savons qu'il s'agit d'une lourde responsabilité, c'est pourquoi nous nous efforçons de les protéger, tout en vous permettant d'en garder le contrôle.

La présente politique de confidentialité vise à vous indiquer quelles informations nous collectons et pour quelle raison, ainsi que la façon de les mettre à jour, de les gérer, de les exporter et de les supprimer.

lois applicables

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants, indiquant que les données à caractère personnel doivent être : 

- Licite, loyale et transparente ;

- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatibles avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, comme incompatible avec les finalités initiales ;

- adéquates, pertinentes et limitées ;

- exactes et tenues à jour ;

- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernée pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées ; 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;

- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personnes concernées ou d'une autre personne physique ; 

- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

-le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à mois que ne prévalent les intérêts ou libertés et droits fondamentaux de la personnes concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

Consentement

bottom of page